Élections aux Cortes d'Aragon de 2023

Les Cortes d'Aragon (Cortes de Aragón) sont une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 67 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 37 du statut d'autonomie de l'Aragon, les Cortes sont élues pour un mandat de quatre ans^[1]. L'article 11 de la loi électorale aragonaise du 18 février 1987 précise que les élections sont convoquées au moyen d'un décret du Président d'Aragon « dans les délais prévus par la loi organique relative au régime électoral général » afin que le scrutin se tienne le quatrième dimanche du mois de mai, tous les quatre ans^[2].

Puisque l'article 36 du statut d'autonomie prévoit que « les Cortes seront composées par un nombre de députés compris entre 65 et 80 »^[3] et l'article 37 que « chaque province constitue une circonscription électorale »^[1], l'article 13 de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 67 et attribue à chaque circonscription 13 sièges, les 28 mandats restant étant distribués en fonction de la population provinciale^[4].

Les dispositions du statut d'autonomie relatives à la composition des Cortes sont modifiées par la loi organique 15/2022 du 27 décembre 2022 afin d'assigner à chaque province un minimum de 14 sièges à pourvoir. Sans remettre en cause cette disposition, le nombre d'habitants nécessaires pour assigner un siège à la circonscription la plus peuplée ne peut dépasser trois fois celui correspondant à la circonscription la moins peuplée^[5].

Le décret de convocation des élections, publié le 4 avril 2023, dispose que la circonscription de Huesca se voit attribuer 18 députés, la circonscription de Teruel 14 députés et la circonscription de Saragosse 35 députés^[6].

Circonscriptions	Députés	Carte
Saragosse	35
Huesca	18
Teruel	14

Peuvent présenter des candidatures^[7],[8] :

• les partis et fédérations de partis inscrits auprès des autorités ;
• les coalitions de partis et/ou fédérations inscrites auprès de la commission électorale au plus tard dix jours après la convocation du scrutin ;
• et les électeurs de la circonscription, s'ils représentent au moins 1 % des inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages exprimés dans une circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^[9].

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