Liste des anciennes communes du Calvados

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Calvados : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le maillage extrêmement fin de la trame communale décidée à l'époque révolutionnaire (comme dans toute la Normandie) a permis de lister un grand nombre de communes dans le département. L'exode rural cumulé à la proximité géographique de nombre de villages entre eux a conduit à un rapprochement successif. Toutes les lois incitatives ont été suivies d'effets importants dans le département du Calvados. La première vague a eu lieu dès les années 1820-1830.

Le nombre de communes passe ainsi de 898 communes en 1800 [Note 1], à 789 en 1835. A son tour, la loi Marcellin dans les années 1970, entraîne une diminution en ramenant leur nombre à 703 (dans les limites actuelles du département), un mouvement d'ailleurs entamé avant même l'apparition de cette loi. Le statut de commune nouvelle de 2010 va une nouvelle fois donner de l'élan à ces regroupements, puisqu'aujourd'hui le département compte 528 communes (au 1er janvier 2024). Dans le Bocage, ce nouveau statut a conduit à la formation de "méga-communes", à l'image de Vire-Normandie, Souleuvre en Bocage, Mézidon Vallée d'Auge ou encore Livarot Pays d'Auge (record national du nombre de communes regroupées : 22)

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département du Calvados (limites actuelles)

Changement de département

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À deux reprises, des communes du département du Calvados sont rattachées au département de la Manche, afin de fusionner avec une commune voisine dans ce dernier département.

Département d'origineNom de la communeDate de décisionDate d'effetDépartement

de rattachement

Commune de rattachement
CALVADOSPont-Farcy (Décret)[Off. 1]

(Arrêté)[Off. 2]

MANCHETessy-Bocage
CALVADOSBoisbenâtre (Loi)[Off. 3]MANCHECoulouvray-Boisbenâtre

Fusions

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Nom de la

nouvelle commune

Communes réuniesRégimeDate (et nature)

de la décision

Date d'effet
Castine-en-PlaineRocquancourtcommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 4]
Hubert-Folie
Tilly-la-Campagne
Pont-l'ÉvêquePont-l'Évêquecommune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 5]
Coudray-Rabut
Montillières-sur-OrneTrois-Montscommune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 6]
Goupillières
CambremerCambremer [Note 2]commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 7]
Saint-Laurent-du-Mont
Le CasteletSaint-Aignan-de-Cramesnilcommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 8]
Garcelles-Secqueville
Cesny-les-SourcesCesny-Bois-Halboutcommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 9]
Acqueville
Angoville
Placy
Tournebu
Aure sur MerSainte-Honorine-des-Pertescommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 10]
Russy
Noues de SienneSaint-Sever-Calvadoscommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 11]
Champ-du-Boult
Courson
Fontenermont
Le Gast
Le Mesnil-Benoist
Le Mesnil-Caussois
Mesnil-Clinchamps
Saint-Manvieu-Bocage
Sept-Frères
Terres de DruanceLassycommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 12]
Saint-Jean-le-Blanc
Saint-Vigor-des-Mézerets
Dialan sur ChaîneJurquescommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 13]
Le Mesnil-Auzouf
Les Monts d'AunayAunay-sur-Odoncommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 14]
Bauquay
Campandré-Valcongrain
Danvou-la-Ferrière
Ondefontaine
Le Plessis-Grimoult
Roucamps
Seulline[Note 3]Seullinecommune nouvelle

(avec 3 communes déléguées :

La Bigne, Coulvain et Saint-Georges-d'Aunay)

(Arrêté)[Off. 15]
La Bigne
Val de DrômeSept-Ventscommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 16]
Dampierre
La Lande-sur-Drôme
Saint-Jean-des-Essartiers
Mézidon Vallée d'AugeMézidon-Canoncommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 17]

Les Authieux-Papion
Coupesarte
Crèvecœur-en-Auge
Croissanville
Grandchamp-le-Château
Lécaude
Magny-la-Campagne
Magny-le-Freule
Le Mesnil-Mauger[Note 4]
Monteille
Percy-en-Auge
Saint-Julien-le-Faucon
Vieux-Fumé
AurseullesAnctovillecommune nouvelle

(avec 7 communes déléguées) [Note 5]

(Arrêté)[Off. 18]
Longraye
Saint-Germain-d'Ectot
Torteval-Quesnay
Belle Vie en AugeBiéville-Quétiévillecommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 19]
Saint-Loup-de-Fribois
Caumont-sur-AureCaumont-l'Éventécommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 20]
Livry[Note 6]
La Vacquerie
Creully sur SeullesCreullycommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-6-2020)[Note 7]

(Arrêté)[Off. 21]
Saint-Gabriel-Brécy
Villiers-le-Sec
Formigny-la-BatailleFormignycommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 26-5-2021)

(Arrêté)[Off. 22]
Aignerville
Écrammeville
Louvières
Isigny-sur-MerIsigny-sur-Mercommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 23]
Castilly
Neuilly-la-Forêt
Les Oubeaux
Vouilly
Laize-ClinchampsLaize-la-Villecommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 24]
Clinchamps-sur-Orne
Méry-Bissières-en-AugeMéry-Corboncommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2021)

(Arrêté)[Off. 25]
Bissières
Moulins en BessinMartragnycommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2019)[Note 8]

(Arrêté)[Off. 26]
Coulombs
Cully
Rucqueville
Moult-ChichebovilleMoultcommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 27]
Chicheboville
Ponts sur SeullesLantheuilcommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 23-3-2020)[Note 9]

(Arrêté)[Off. 28]
Amblie
Tierceville
Saint-Pierre-en-AugeSaint-Pierre-sur-Divescommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)

(Arrêté)[Off. 29]

Boissey
Bretteville-sur-Dives
Hiéville
Mittois
Montviette
L'Oudon [Note 10]
Ouville-la-Bien-Tournée
Sainte-Marguerite-de-Viette
Saint-Georges-en-Auge
Thiéville
Vaudeloges
Vieux-Pont-en-Auge
Thue et MueBretteville-l'Orgueilleusecommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 30]
Brouay
Cheux
Le Mesnil-Patry
Putot-en-Bessin
Sainte-Croix-Grand-Tonne
Val d'Arry [Note 11]Noyers-Missy [Note 11]commune nouvelle

(avec 4 communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 31]
Le Locheur
Tournay-sur-Odon
ValambrayAirancommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 32]
Billy
Conteville
Fierville-Bray
Poussy-la-Campagne
SalineTroarn (commune rétablie en 2019)commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(dissoute en 2019)

(Arrêté)[Off. 33]
Sannerville (commune rétablie en 2019)
Vire NormandieVire [Note 12]commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 34]
Coulonces
Maisoncelles-la-Jourdan
Roullours
Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont
Truttemer-le-Grand
Truttemer-le-Petit
Vaudry
Livarot-Pays-d'AugeLivarotcommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 35]
Auquainville
Les Autels-Saint-Bazile
Bellou
Cerqueux
Cheffreville-Tonnencourt
La Croupte
Familly
Fervaques
Heurtevent
Le Mesnil-Bacley
Le Mesnil-Durand
Le Mesnil-Germain
Meulles
Les Moutiers-Hubert
Notre-Dame-de-Courson
Préaux-Saint-Sébastien
Saint-Martin-du-Mesnil-Oury
Saint-Michel-de-Livet
Saint-Ouen-le-Houx
Sainte-Marguerite-des-Loges
Tortisambert
Val-de-VieSainte-Foy-de-Montgommerycommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 36]
La Brévière
La Chapelle-Haute-Grue
Saint-Germain-de-Montgommery
Balleroy-sur-DrômeBalleroycommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 37]
Vaubadon
Le Hom[Note 13]Thury-Harcourtcommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 38]
Caumont-sur-Orne
Curcy-sur-Orne
Hamars
Saint-Martin-de-Sallen
RotsRotscommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 39]
Lasson
Secqueville-en-Bessin
La Vespière-FriardelLa Vespièrecommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)[Note 14]

(Arrêté)[Off. 40]
Friardel
Seulline [Note 3]Saint-Georges-d'Aunaycommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 41]
Coulvain
Malherbe-sur-AjonBanneville-sur-Ajoncommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2018)

(Arrêté)[Off. 42]
Saint-Agnan-le-Malherbe
Noyers-Missy [Note 11]Noyers-Bocagecommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 43]
Missy
ValorbiquetSaint-Cyr-du-Ronceraycommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 44]
La Chapelle-Yvon
Saint-Julien-de-Mailloc
Saint-Pierre-de-Mailloc
Tordouet
Condé-en-NormandieCondé-sur-Noireaucommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 45]
La Chapelle-Engerbold
Lénault
Proussy
Saint-Germain-du-Crioult
Saint-Pierre-la-Vieille
Souleuvre-en-BocageLe Bény-Bocagecommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 46]
Beaulieu
Bures-les-Monts
Campeaux
Carville
Étouvy
La Ferrière-Harang
La Graverie
Malloué
Montamy
Mont-Bertrand
Montchauvet
Le Reculey
Saint-Denis-Maisoncelles
Saint-Martin-des-Besaces[Note 15]
Saint-Martin-Don
Saint-Ouen-des-Besaces
Saint-Pierre-Tarentaine
Sainte-Marie-Laumont
Le Tourneur
ValdallièreVassycommune nouvelle

(avec communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 47]
Bernières-le-Patry
Burcy
Chênedollé
Le Désert
Estry
Montchamp
Pierres
Presles
La Rocque
Rully
Saint-Charles-de-Percy
Le Theil-Bocage
Viessoix
Colomby-AnguernyAnguernycommune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2019)[Note 16]

(Arrêté)[Off. 48]
Colomby-sur-Thaon
Notre-Dame-d'Estrées-CorbonNotre-Dame-d'Estréescommune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 49]
Corbon
BaventBaventfusion association (Arrêté)[Off. 50]
Robehomme
Torteval-QuesnayTortevalfusion simple (Arrêté)[Off. 50]
Quesnay-Guesnon
Pont-Farcy[Note 17]Pont-Farcyfusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2018)

(Arrêté)[Off. 51]
Pleines-Œuvres
Biéville-QuétiévilleQuétiévillefusion simple (Arrêté)[Off. 52]
Biéville-en-Auge
HonfleurHonfleurfusion association (Arrêté)[Off. 52]
Vasouy
Anctoville [Note 5]Anctovillefusion association

(puis communes déléguées

à compter du 1-1-2017)[Note 5]

(Arrêté)[Off. 53]
Feuguerolles-sur-Seulles
Orbois
Sermentot
Danvou-la-FerrièreDanvoufusion association

(fusion simple depuis le 1-9-1977)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 54]
La Ferrière-Duval
LivryLivryfusion association

(jusqu'au 31-12-2016) [Note 6]

(Arrêté)[Off. 54]
Parfouru-l'Éclin
Beaufour-DruvalDruvalfusion association (Arrêté)[Off. 54]
Beaufour
Saint-Aubin-Lébizay
CambremerCambremerfusion association

(jusqu'au 31-12-2017) [Note 2]

(Arrêté)[Off. 54]
Grandouet
Saint-Aubin-sur-Algot
Saint-Pair-du-Mont
Douvres-la-DélivrandeDouvres-la-Délivrandefusion association

(fusion simple depuis le 31-8-2022)

(Arrêté)[Off. 54]
Tailleville
Hotot-en-AugeHotot-en-Augefusion simple (Arrêté)[Off. 54]
Brocottes
Le Ham
L'Oudon[Note 18],[Note 10]Notre-Dame-de-Fresnay[Note 18]fusion association

(jusqu'au 31-12-2016)[Note 10]

(Arrêté)[Off. 53]
Ammeville
Berville
Écots
Garnetot
Grandmesnil
Lieury
Montpinçon
Saint-Martin-de-Fresnay[Note 18]
Tôtes[Note 18]
Saint-Martin-de-Bienfaite-la-CressonnièreSaint-Martin-de-Bienfaitefusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2012)[C.O.G. 2]

(Arrêté)[Off. 54]
La Cressonnière
Saint-Martin-des-BesacesSaint-Martin-des-Besacesfusion association

(jusqu'au 31-12-2015)[Note 15]

(Arrêté)[Off. 54]
La Ferrière-au-Doyen
Feuguerolles-BullyFeuguerolles-sur-Ornefusion association (Arrêté)[Off. 53]
Bully
Hottot-LongrayeHottot-les-Bagues (commune rétablie en 1983)fusion association

(dissoute en 1983)

(Arrêté)[Off. 55]
Longraye (commune rétablie en 1983)
Le Mesnil-MaugerLe Mesnil-Maugerfusion association

(jusqu'au 31-12-2016)[Note 4]

(Arrêté)[Off. 56]
Écajeul
Saint-Crespin
Sainte-Marie-aux-Anglais
Grandcamp-MaisyGrandcamp-les-Bainsfusion association

(fusion simple depuis le 1-7-1993)[C.O.G. 3]

(Arrêté)[Off. 57]
Maisy
Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-VaumontSaint-Germain-de-Tallevendefusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1978)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 58]
La Lande-Vaumont
Biéville-BeuvilleBeuvillefusion association

(fusion simple depuis le 1-10-1982)[C.O.G. 4]

(Arrêté)[Off. 59]
Biéville-sur-Orne
Landelles-et-CoupignyLandelles-et-Coupignyfusion association

(fusion simple depuis le 1-7-2015)

(Arrêté)[Off. 60]
Annebecq
Port-en-Bessin-HuppainPort-en-Bessinfusion association (Arrêté)[Off. 60]
Huppain
VendeuvreVendeuvrefusion association

(fusion simple depuis le 31-12-2023)

(Arrêté)[Off. 60]
Escures-sur-Favières
Grisy
Courtonne-les-Deux-ÉglisesCourtonne-la-Villefusion association (Arrêté)[Off. 61]
Saint-Paul-de-Courtonne
Mézidon-CanonMézidonfusion association

(fusion simple depuis le 1-1-2000)[C.O.G. 3]

(Arrêté)[Off. 62]
Canon
Fierville-BrayFierville-la-Campagnefusion association

(fusion simple depuis le 1-11-1987)[C.O.G. 4]

(Arrêté)[Off. 63]
Bray-la-Campagne
TroarnTroarnfusion association[Note 19] (Arrêté)[Off. 64]
Bures-sur-Dives[Note 19]
VireVirefusion association

(jusqu'au 31-12-2015)[Note 12]

(Arrêté)[Off. 64]
Saint-Martin-de-Tallevende[Note 12]
Saint-Manvieu-NorreySaint-Manvieufusion simple (Arrêté)[Off. 65]
Norrey-en-Bessin
Vacognes-NeuillyVacognesfusion association

(fusion simple depuis le 31-12-2020)

(Arrêté)[Off. 66]
Neuilly-le-Malherbe
Cesny-aux-Vignes-OuézyCesny-aux-Vignes (commune rétablie en 2006)fusion association

(dissoute en 2006)

(Arrêté)[Off. 67]
Ouézy (commune rétablie en 2006)
Le Molay-LittryLittryfusion (Arrêté)[Off. 68][C.O.G. 5]
Le Molay
VendeuvreVendeuvrefusion (Arrêté)[Off. 69]
Morières
CastillyCastillyfusion (Arrêté)[Off. 70]
Mestry
Sainte-Marguerite-d'ElleSainte-Marguerite-d'Ellefusion (Arrêté)[Off. 70]

(Décret)

Baynes
Saint-Gabriel-BrécySaint-Gabrielfusion (Arrêté)[Off. 71]
Brécy
Saint-Pierre-TarentaineSaint-Pierre-Tarentainefusion (Arrêté)[Off. 72][C.O.G. 6]
Arclais
LisieuxLisieuxfusion (Décret)[Off. 73][C.O.G. 6]
Saint-Jacques (une partie)
BeuvillersBeuvillersfusion
Saint-Jacques (une partie)
Hermival-les-VauxHermival-les-Vauxfusion
Saint-Jacques (une partie)
VireVirefusion (Arrêté)[Off. 74][C.O.G. 7]
Neuville
CaenCaenfusion (Arrêté)[Off. 75][C.O.G. 7]
Venoix
Pont-d'OuillySaint-Marc-d'Ouillyfusion (Décret)[Off. 76]
Ouilly-le-Basset
Cheffreville-TonnencourtCheffrevillefusion (Décret)[Off. 77]
Tonnencourt
FormentinFormentinfusion (Décret)[Th. 1]
Saint-Eugène
ValseméValseméfusion (Décret)[Off. 78]
La Chapelle-Hainfray
OsmanvilleOsmanvillefusion (Loi)[Off. 79]
Saint-Clément
LonguesLonguesfusion (Loi)[Off. 80]
Fontenailles
Marigny
Géfosse-FontenayGéfossefusion (Décret)[Off. 81]
Fontenay-sur-le-Vey
Pont-l'ÉvêquePont-l'Évêquefusion (Loi)[Off. 82]
Saint-Melaine
Launay (une partie)
Saint-Julien-sur-CalonneSaint-Julien-sur-Calonnefusion
Launay (une partie)
Fierville-la-CampagneFierville-la-Campagnefusion (Loi)[Off. 83]
Cinq-Autels
Pertheville-NersPerthevillefusion (Décret)[Off. 84]
Ners
Thury-HarcourtThury-Harcourtfusion (Décret)[Off. 84]
Saint-Benin
FormignyFormignyfusion (Loi)[Off. 85]
Engranville (une partie)
TrévièresTrévièresfusion
Engranville (une partie)
Saint-Pierre-sur-DivesSaint-Pierre-sur-Divesfusion (Loi)[Off. 86]
Donville (une partie)
Escures-sur-FavièresEscures-sur-Favièresfusion
Donville (une partie)
Victot-PontfolVictotfusion (Décret)[Off. 87]
Pontfol
Les Authieux-sur-Corbon
Saint-Martin-de-MieuxSaint-Martin-du-Bûfusion (Décret)[Off. 88]
Saint-Vigor-de-Mieux
Bernières-d'AillyBernières-sur-Divesfusion (Décret)[Off. 88]
Ailly
Morteaux-CoulibœufMorteauxfusion (Loi)[Off. 89]
Coulibœuf
Juaye-MondayeJuayefusion (Loi)[Off. 90]
Bernières-Bocage
Couvert
BeuvronBeuvronfusion (Décret)[Th. 1]
Clermont-en-Auge
MandevilleMandevillefusion (Décret)[Th. 1]
Tessy
Saint-Vigor-le-GrandSaint-Vigor-le-Grandfusion (Loi)[Th. 1]
Saint-Sulpice
Bretteville-sur-LaizeBretteville-sur-Laizefusion (Décret)[Off. 91]
Quilly
Bons-TassillyBonsfusion (Loi)[Off. 92]
Saint-Quentin-Tassilly (la partie Tassilly)
Soumont-Saint-QuentinSoumontfusion
Saint-Quentin-Tassilly (la partie Saint-Quentin-de-la-Roche)
Fierville-les-ParcsFierville (canton de Blangy)fusion (Décret)[Off. 93]
Les Parcs-Fontaines
MézidonMézidonfusion[Note 20] (Ordonnance)[Off. 94]

(Arrêté)[Off. 95]

Le Breuil
Trouville-sur-MerTrouvillefusion (Loi)[Off. 96]
Hennequeville
BarberyBarberyfusion (Ordonnance)[Off. 97]
Le Mesnil-Touffray
Condé-sur-IfsCondé-sur-Laizonfusion (Ordonnance)[Off. 97]
Ifs-sur-Laizon
Escures-sur-FavièresEscuresfusion (Ordonnance)[Off. 97]
Favières
Saint-Pierre-sur-DivesSaint-Pierre-sur-Divesfusion (Ordonnance)[Off. 98]
Carel
FumichonFumichonfusion (Loi)[Off. 99]
Saint-Hippolyte-de-Canteloup (en partie)
L'HôtellerieL'Hôtelleriefusion
Saint-Hippolyte-de-Canteloup (en partie)
MarollesMarollesfusion
Saint-Hippolyte-de-Canteloup (en partie)
Saint-Pierre-des-IfsSaint-Pierre-des-Ifsfusion (Ordonnance)[Off. 100]
La Motte
Biéville-en-AugeBiéville-en-Augefusion (Ordonnance)[Off. 101]
Querville
RumesnilRumesnilfusion (Ordonnance)[Off. 101]
Les Groiselliers
Saint-Gilles-de-Livet
Sainte-Marie-aux-AnglaisSainte-Marie-aux-Anglaisfusion (Ordonnance)[Off. 102]
Doux-Marais
Saint-Maclou
Campandré-ValcongrainCampandréfusion (Ordonnance)[Off. 103]
Valcongrain
Le Fresne-CamillyLe Fresne-Camillyfusion (Ordonnance)[Off. 104]
Cainet
LantheuilLantheuilfusion (Ordonnance)[Off. 104]
Pierrepont (canton de Creully)
ChichebovilleChichebovillefusion (Ordonnance)[Off. 105]
Béneauville
Fontaine-le-PinFontaine-le-Pinfusion (Ordonnance)[Off. 105]
Bray-en-Cinglais
TesselTesselfusion (Ordonnance)[Off. 106]
Bretteville-sur-Bordel
Saint-Martin-de-la-LieueSaint-Martin-de-la-Lieuefusion (Ordonnance)[Off. 107]
Saint-Hippolyte-des-Prés
Saint-Quentin-TassillySaint-Quentin-de-la-Rochefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Tassilly
MoulinesMoulinesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Cingal
Fontaine-Halbout
AmmevilleAmmevillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Abbeville (une partie)
Saint-Ouen-du-Mesnil-OgerSaint-Ouen-du-Mesnil-Ogerfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Héritot
Hernetot
Saint-Pierre-du-JonquetSaint-Pierre-du-Jonquetfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Rupierre
VaudelogesVaudelogesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Réveillon
Abbeville (une partie)
BellouBelloufusion (Ordonnance)[Th. 1]
Bellouet
MontvietteMontviettefusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Gravelle
Le LocheurLe Locheurfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Arry
AuthieAuthiefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Louet-près-Authie
Les Autels-Saint-BazileLes Autels-en-Augefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Bazile
Estrées-la-CampagneEstrées-la-Campagnefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Quesnay
Saint-Georges-en-AugeSaint-Georges-en-Augefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Tilleul
Saint-Martin-du-Mesnil-OurySaint-Martin-des-Noyersfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Mesnil-Oury
AuquainvilleAuquainvillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Aubin-sur-Auquainville
BaynesBaynesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Haye-Picquenot
Notre-Dame-de-Blagny
Saint-Laurent-du-Rieu
ÉcajeulÉcajeulfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Soquence
Notre-Dame-de-CoursonNotre-Dame-de-Coursonfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Pierre-de-Courson
QuétiévilleQuétiévillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Mirbel
Vieux-FuméVieux-Fuméfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Quatre-Puits
AillyAillyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Sainte-Anne-d'Entremont
VendeuvreVendeuvrefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Pont
MaisonsMaisonsfusion (Ordonnance)[Off. 108]
Les Hérils
ArganchyArganchyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Amator
LivryLivryfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Martin-le-Vieux
CauvicourtCauvicourtfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Renémesnil
Vaux-sur-AureVaux-sur-Aurefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Argouges-sur-Aure
Villers-CanivetVillers-Canivetfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Torp
AiranAiranfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Valmeray
SoulangySoulangyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Loup-Canivet
Banneville-la-CampagneBanneville-la-Campagnefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Guillerville
Manneville
SannervilleSannervillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Lirose
Saint-Martin-aux-ChartrainsSaint-Martin-aux-Chartrainsfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Roncheville
Coudray-RabutCoudrayfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Rabut
La HoguetteLa Hoguettefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vesqueville
Le BreuilLe Breuil (canton de Blangy)fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Écorcheville
Fontaine-HenryFontaine-Henryfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Moulineaux
Saint-RémySaint-Rémyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Mousse
CricquevilleCricqueville (canton de Dozulé)fusion (Ordonnance)[Th. 1]
Angoville-la-Séran
Saint-Benoît-d'HébertotSaint-Benoît-d'Hébertotfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Tonnetuit
Saint-Étienne-la-ThillayeSaint-Étienne-la-Thillayefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Cloud-sur-Touque
TouquesTouquesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Daubœuf-sur-Touques
GoustranvilleGoustranvillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Clair-de-Basseneville
AvenayAvenayfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Fierville-en-Bessin
CresseveuilleCresseveuillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Caudemuche
ÉtréhamÉtréhamfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Russy (commune rétablie en 1832)
FrénouvilleFrénouvillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Poirier
Saint-GabrielSaint-Gabrielfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Fresné-le-Crotteur
Vaux-sur-SeullesVaux-sur-Seullesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vaussieux
Fresné-la-MèreFresné-la-Mèrefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Angloischeville
Garcelles-SecquevilleGarcellesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Secqueville-la-Campagne
Saint-André-de-FontenaySaint-André-de-Fontenayfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Étavaux
Ouilly-le-BassetOuilly-le-Bassetfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Christophe-d'Anfernet
MervilleMervillefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Buisson
VimontVimontfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Pierre-Oursin
CagnyCagnyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Mesnil-Frémentel
DivesDivesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Trousseauville
Le Mesnil-DurandLe Mesnil-Durandfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Pontaléry
Cartigny-l'ÉpinayCartigny (une partie)fusion (Ordonnance)[Th. 1]
L'Épinay-Tesson (une partie)
Cartigny-TessonCartigny (une partie)fusion
L'Épinay-Tesson (une partie)
GlosGlosfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Villers-sur-Glos
Ouilly-du-HouleyOuilly-la-Ribaude ou Saint-Martin-d'Ouillyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Léger-du-Houley
MarollesMarollesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Cirfontaines
Saint-SylvainSaint-Sylvainfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Martin-des-Bois
La Chapelle-YvonLa Chapelle-Yvonfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Le Bennerey
La Folletière-AbenonLa Folletièrefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Abenon
Hermival-les-VauxHermivalfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Les Vaux
CordebugleCordebuglefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Courtonnel
FamillyFamillyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Halboudière
Saint-Hippolyte-de-CanteloupSaint-Hippolyte-de-Canteloupfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Pierre-de-Canteloup
Saint-Paul-de-CourtonneSaint-Paul-de-Courtonnefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Notre-Dame-de-Livet
GrandcampGrandcampfusion (Ordonnance)[Th. 1]
L'Étamville
Ouilly-le-VicomteOuilly-le-Vicomtefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Bouttemont
HuppainHuppainfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Neuville-sur-Port
Villiers-sur-Port
RussyRussyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Argouges-sous-Mosles
SurrainSurrainfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Houtteville
FormignyFormignyfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vérets
Le Marais-la-ChapelleLe Marais-sur-Divefusion (Ordonnance)[Th. 1]
La Chapelle-Souquet
Saint-Martin-des-EntréesSaint-Martin-des-Entréesfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-Germain-de-la-Lieue
Saint-CrespinSaint-Crespinfusion (Ordonnance)[Th. 1]
Cerqueux-en-Auge
GennevilleGennevillefusion (Arrêté)[Th. 1]
Saint-Martin-le-Vieux-sur-Morelle
Magny-la-CampagneMagny-la-Campagnefusion (Ordonnance)[Th. 1]
Vaux-la-Campagne
AblonAblonfusion (Décret)[Th. 1]
Ableville
Crémanville
Saint-GatienSaint-Gatienfusion1801 (ou avant)[Cass. 1]
Le Mont-Saint-Jean
LouvignyLouvignyfusion (23 nivôse An 6)[Th. 1]
Athis
PercyPercyfusion1792-1795[Cass. 2]
Plainville
Lessard-et-le-ChêneLessardfusion (Arrêté)[Cass. 3]
Le-Chêne-en-Auge
CaironCaironfusion1790-1794[Cass. 4]
Les Buissons

(transférée en 1850 à Villons)

ColombellesColombellesfusion1790-1794[Cass. 5]
Clopée

(transférée en 1849 à Mondeville)

CourseullesCourseullesfusion1790-1794[Cass. 6]
Le Platon

(transférée en 1948 à Bernières)

DouvresDouvresfusion1790-1794[Cass. 7]
La Mare
EnglesquevilleEnglesquevillefusion1790-1794[Cass. 8]
Beaumont-le-Richard
FalaiseFalaisefusion1790-1794[Cass. 9]
Guibray
HérouvilletteHérouvillettefusion1790-1794[Cass. 10]
Sainte-Honorine-de-Chardonnette
IfsIfsfusion1790-1794[Cass. 11]
Bras
Landelles-et-CoupignyLandellesfusion1790-1794[Cass. 12]
Coupigny
LivryLivryfusion1790-1794[Cass. 13]
La Bruyère (transférée en 1949 à Caumont-l'Éventé)
Étoquet (transférée en 1949 à Caumont-l'Éventé)
Mondant (transférée en 1949 à Caumont-l'Éventé)
LucLucfusion1790-1794[Cass. 14]
La Délivrande

(transférée en 1839 à Douvres)

Le MolayLe Molayfusion1790-1794[Cass. 15]
La Mine
OuézyOuézyfusion1790-1794[Cass. 16]
Le Bosq

(transférée en 1860 à Croissanville)

Le Plessis-GrimoultLe Plessis-Grimoultfusion1790-1794[Cass. 17]
La Haute-Rivière

(transférée en 1931 à Cauville)

RanchyRanchyfusion1790-1794[Cass. 18]
Englesqueville
Saint-DésirSaint-Désirfusion1790-1794[Cass. 19]
La Pommeraye
Saint-GatienSaint-Gatienfusion1790-1794[Th. 1]
Herbigny
Saint-Germain-de-la-LieueSaint-Germain-de-la-Lieuefusion1790-1794[Cass. 20]
Damigny
Saint-Laurent-de-CondelSaint-Laurent-de-Condelfusion1790-1794[Cass. 21]
Acre

(transférée en 1824 à Grimbosq)

Saint-Loup-HorsSaint-Loup-Horsfusion1790-1794[Cass. 22]
Pièce-du-Clos-Bouillon

(transférée en 1949 à Bayeux)

TouquesSaint-Thomas-de-Touquesfusion1790-1794[Cass. 23]
Saint-Pierre-de-Touques
UrvilleUrvillefusion1790-1794[Cass. 24]
Langannerie

(transférée en 1839 à Grainville-la-Campagne)

Créations et rétablissements

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Nom de la commune crééeCommune affectéeMode de créationDate (et nature)

de la décision

Date d'effet
Troarn [Note 19]SalineDémembrement

et suppression

(Tribunal administratif)

[C.O.G. 2]
Sannerville
Cesny-aux-VignesCesny-aux-Vignes-OuézyDémembrement

et suppression

(Arrêté)[Off. 109]
Ouézy
Hottot-les-BaguesHottot-LongrayeDémembrement

et suppression

(Arrêté)[Off. 110]
Longraye
Saint-Aubin-sur-MerLangruneDémembrement (Loi)[Off. 111]
RussyÉtréhamDémembrement (Loi)[Th. 1]

Modifications de nom officiel

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Ancien nomNouveau nomDate (et nature)

de la décision

Le HomThury-Harcourt-le-Hom (Décret)[Off. 112]
BrévilleBréville-les-Monts (Décret)[Off. 113]
Vieux-PontVieux-Pont-en-Auge (Décret)[Off. 114]
BarnevilleBarneville-la-Bertran (Décret)[Off. 115]
MagnyMagny-en-Bessin (Décret)[Off. 116]
CormellesCormelles-le-Royal (Décret)[Off. 117]
PréauxPréaux-Saint-Sébastien (Décret)[Off. 118]
Gonneville-sur-MervilleGonneville-en-Auge (Décret)[Off. 119]
DouvilleDouville-en-Auge (Décret)[Off. 120]
Le TheilLe Theil-Bocage (Décret)[Off. 121]
DouvresDouvres-la-Délivrande (Décret)[Off. 122]
BlainvilleBlainville-sur-Orne (Décret)[Off. 123],[Off. 124]
NoyersNoyers-Bocage
PercyPercy-en-Auge
HérouvilleHérouville-Saint-Clair (Décret)[Off. 125]
LangruneLangrune-sur-Mer
MontsMonts-en-Bessin
Saint-GatienSaint-Gatien-des-Bois
TournayTournay-sur-Odon
CourseullesCourseulles-sur-Mer (Décret)[Off. 126]
CaumontCaumont-l'Éventé (Décret)[Off. 127]
HottotHottot-les-Bagues
LandesLandes-sur-Ajon (Décret)[Off. 128]
GrandchampGrandchamp-le-Château (Décret)[Off. 129]
CurcyCurcy-sur-Orne (Décret)[Off. 130]
BenervilleBenerville-sur-Mer (Décret)[Off. 131]
MontreuilMontreuil-en-Auge (Décret)[Off. 132]
MandevilleMandeville-en-Bessin (Décret)[Off. 133]
MartignyMartigny-sur-l'Ante
Colleville-sur-OrneColleville-Montgomery (Décret)[Off. 134]
VillyVilly-lez-Falaise (Décret)[Off. 135],[Off. 136]
BuresBures-sur-Dives (Décret)[Off. 137]
JuvignyJuvigny-sur-Seulles (Décret)[Off. 138]
Tessel-BrettevilleTessel (Décret)[Off. 139]
CambesCambes-en-Plaine (Décret)[Off. 140]
AsnièresAsnières-en-Bessin (Décret)[Off. 141]
TourvilleTourville-en-Auge (Décret)[Off. 142]
BarouBarou-en-Auge (Décret)[Off. 143]
Le TheilLe Theil-en-Auge
TourvilleTourville-sur-Odon
PoussyPoussy-la-Campagne (Décret)[Off. 144]
BaronBaron-sur-Odon (Décret)[Off. 145]
PréauxPréaux-Bocage (Décret)[Off. 146]
MervilleMerville-Franceville-Plage (Décret)[Off. 147]
Gonneville-sur-DivesGonneville-sur-Mer (Décret)[Off. 148]
NorreyNorrey-en-Bessin (Décret)[Off. 149]
EnglesquevilleEnglesqueville-en-Auge (Décret)[Off. 150]
IsignyIsigny-sur-Mer (Décret)[Off. 151]
LonguesLongues-sur-Mer
ClinchampsMesnil-Clinchamps (Décret)[Off. 152]
BeuvronBeuvron-en-Auge (Décret)[Off. 153]
MonceauxMonceaux-en-Bessin (Décret)[Off. 154]
VienneVienne-en-Bessin
BuresBures-les-Monts (Décret)[Off. 155]
NoronNoron-l'Abbaye
FourneauxFourneaux-le-Val (Décret)[Off. 156]
AllemagneFleury-sur-Orne (Décret)[Off. 157]
ClinchampsClinchamps-sur-Orne (Décret)[Off. 158]
Le BreuilLe Breuil-en-Bessin (Décret)[Off. 159]
ViervilleVierville-sur-Mer (Décret)[Off. 160]
Saint-André-de-FontenaySaint-André-sur-Orne (Décret)[Off. 161]
Saint-VaastSaint-Vaast-en-Auge (Décret)[Off. 162]
TourTour-en-Bessin (Décret)[Off. 163]
BlonvilleBlonville-sur-Mer (Décret)[Off. 164]
PutotPutot-en-Auge (Décret)[Off. 165]
Beuzeval-HoulgateHoulgate (Décret)[Off. 166]
Saint-ManvieuSaint-Manvieu-Bocage (Décret)[Off. 167]
NoronNoron-la-Poterie (Décret)[Off. 168]
VerVer-sur-Mer (Décret)[Off. 169]
Saint-VaastSaint-Vaast-sur-Seulles (Décret)[Off. 170]
NeuillyNeuilly-la-Forêt (Décret)[Off. 171]
BeuzevalBeuzeval-Houlgate (Décret)[Off. 172]
ArromanchesArromanches-les-Bains (Décret)[Off. 173]
CrèvecœurCrèvecœur-en-Auge (Décret)[Off. 174]
DivesDives-sur-Mer (Décret)[Off. 175]
GrayeGraye-sur-Mer (Décret)[Off. 176]
AunayAunay-sur-Odon (Décret)[Off. 177]
Le BreuilLe Breuil-en-Auge (Décret)[Off. 178]
CricquevilleCricqueville-en-Auge (Décret)[Off. 179]
CricquevilleCricqueville-en-Bessin
EnglesquevilleEnglesqueville-la-Percée
GrandcampGrandcamp-les-Bains (Décret)[Off. 180]
PériersPériers-sur-le-Dan (Décret)[Off. 181]
Saint-SeverSaint-Sever-Calvados
MayMay-sur-Orne (Décret)[Off. 182]
NorreyNorrey-en-Auge (Décret)[Off. 183]
HermanvilleHermanville-sur-Mer (Décret)[Off. 184]
BlangyBlangy-le-Château (Décret)[Off. 185]
Montchamp-le-GrandMontchamp (Arrêté)[Th. 1]
Tallevende-le-GrandSaint-Germain-de-Tallevende
Montchamp-le-PetitSaint-Charles-de-Percy (Arrêté)[Th. 1]
VillonsVillons-les-Buissons[Note 21] (Loi)[Off. 186]
Cartigny-TessonSainte-Marguerite-d'Elle (Ordonnance)[Off. 97]
Grainville-la-CampagneGrainville-Langannerie[Note 22] (Loi)[Off. 187]
TesselTessel-Bretteville (Ordonnance)[Off. 103]
Saint-LéonardLa Rivière-Saint-Sauveur (Ordonnance)[Th. 1]
Cesny-en-CinglaisCesny-Bois-Halbout (Ordonnance)[Th. 1]

Modifications de limites communales

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Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ...... cède du territoire

à la commune de ...

PrécisionsDate (et nature)

de la décision

MathieuPériers-sur-le-DanSuperficie de 2 ha 77 a 60 ca (Décret)[Off. 188]
Courseulles-sur-MerGraye-sur-MerSuperficie de 15 a 60 ca (Décret)[Off. 189]
Graye-sur-MerCourseulles-sur-MerSuperficie de 15 a 60 ca
GrimbosqSaint-Laurent-de-Condel4 habitants (Arrêté)
Gonneville-sur-HonfleurHonfleurSuperficie de 244 ha 6 a 78 ca (Arrêté)
CaenHérouville-Saint-ClairSuperficie de 10 ha 62 a 11 ca (Décret)[Off. 190]
Hérouville-Saint-ClairCaen148 habitants

Superficie de 9 ha 95 a 22 ca

Hermival-les-VauxLisieuxSuperficie de 37 ha 84 a 62 ca (Décret)[Off. 191]
Cambes-en-PlaineÉpron (Décret)[Off. 192]
Saint-Pierre-du-Regard

(Département de l'Orne)

Condé-sur-Noireau23 habitants

Zone industrielle

(Décret)[Off. 193]
Honfleur

Ablon

La Rivière-Saint-Sauveur

La Rivière-Saint-Sauveur

Honfleur

Ablon

(Arrêté)[Off. 194]

(Arrêté)[Off. 195]

Fresné-la-MèreBeaumaisSuperficie de 2 ha 30 a (Décret)[Off. 196]
BeaumaisFresné-la-MèreSuperficie de 2 ha 30 a
Pertheville-NersBeaumaisSuperficie de 2 ha 24 a
BeaumaisPertheville-NersSuperficie de 2 ha 24 a
CormellesCaen384 habitants

Monastère Notre-Dame de la Charité

(Arrêté)[Off. 197]
Fleury-sur-OrneCaenSuperficie : 10 ha (Arrêté)
RocquesLisieux (Décret) [Off. 73]
Glos
Beuvillers
Saint-Désir100 habitants
Ouilly-le-Vicomte280 habitants
Hermival-les-Vaux
Bénouville

Blainville-sur-Orne

Blainville-sur-Orne

Bénouville

Lotissement du Parc (Arrêté)[Off. 198]
CagnyFrénouvilleSuperficie de 86 a 15 ca (Décret)[Off. 199]
FrénouvilleCagnySuperficie de 1 ha 70 a 5 ca
Sept-VentsCaumont-l'ÉventéParcelle de l'Herbage de Mme Noël

Superficie de 85 a 28 ca

(Arrêté)[Off. 200]
CormellesCaen (Arrêté)[Off. 75]
NeuvilleVire (Décret)[Off. 201]
Roullours
Saint-Germain-de-Tallevende
CroisillesThury-Harcourt (Décret)[Off. 202]
LivryCaumont-l'ÉventéHameaux de Mondant, la Bruyère et l'Étoquet (Décret)[Off. 203]
Saint-Loup-HorsBayeuxParcelle La Pièce du Clos-Bouillon (Arrêté)[Off. 204]
Thury-Harcourt

Saint-Martin-de-Sallen

Saint-Martin-de-Sallen

Thury-Harcourt

Lieu-dit Le Haut-de-Saint-Bénin (Arrêté)[Off. 204]
Maltot

Fontaine-Étoupefour

Fontaine-Étoupefour

Maltot

(Arrêté)[Off. 205]
Courseulles-sur-MerBernières-sur-MerParcelle de terrain le Platon

Superficie de 7 ha 60 a

(Arrêté)[Off. 206]
VenoixBretteville-sur-Odon (Arrêté)[Off. 207]
Le Plessis-GrimoultCauvilleSection de la Haute-Rivière (Loi)[Off. 208]
Honfleur

La Rivière-Saint-Sauveur

La Rivière-Saint-Sauveur

Honfleur

(Décret)[Off. 209]
Le BôLa Pommeraye (Décret)[Off. 210]
Fontenay-le-MarmionRocquancourt (Décret)[Off. 211]
ÉvrecySainte-Honorine-du-Fay (Décret)[Off. 212]
Saint-JacquesLisieux (Décret)[Off. 213]
Saint-Désir
ProussyPontécoulantHameau le Passage de Pontécoulant (Décret)[Off. 214]
La VacquerieLa Lande-sur-DrômeHameau de la Groudière (Loi)[Off. 215]
TrouvilleDeauvilleLimite fixée sur le cours actuel de la rivière la Touques (Décret)[Off. 216]
OuistrehamBénouvilleHameau du Port (Loi)[Off. 217]
Osmanville

Isigny

Isigny

Osmanville

Echange de la section de Montaure

avec le hameau Capart

(Loi)[Off. 79]
GrayeCourseulles (Loi)[Off. 218]
Méry-CorbonCroissanvilleSection du Bosq (Loi)[Off. 219]
Cléville
Ouézy
FresneyBoulonHameaux de Célery et Gable-Blanc (Loi)[Off. 220]
Douville

Gonneville-sur-Dives

Gonneville-sur-Dives

Douville

(Décret)[Off. 221]
CaironVillons-les-BuissonsSection des Buissons (Loi)[Off. 186]
Fontaine-la-Louvet

(Département de l'Eure)

L'Hôtellerie (Loi)[Off. 222]
ColombellesMondevilleHameau de Clopée (Loi)[Th. 1]
DouvresColomby-sur-Thaon (Loi)[Off. 223]
Le PinSaint-Jean-d'Asnières

(Département de l'Eure)

Hameau d'Asnières (Loi)[Off. 224]
LucDouvresPartie du bourg de la Délivrande (Loi)[Off. 225]
UrvilleGrainville-la-CampagneVillage de Langannerie (Loi)[Off. 187]
Les Moutiers-en-Cinglais

Grimbosq

Grimbosq

Les Moutiers-en-Cinglais

(Ordonnance)[Th. 1]
DonvilleFavières (Loi)[Off. 226]
Tilly-sur-Seulle

Bucels

Bucels

Tilly-sur-Seulle

(Loi)[Off. 227]
AblonSaint-LéonardHameau de Saint-Sauveur (Ordonnance)[Th. 1]
Saint-LéonardHonfleur
HernetotLe HamRive droite de la Dives (Ordonnance)[Th. 1]
EstryLa RocqueVillages de Canteloup et des Castillons (Ordonnance)[Off. 228]
Saint-Laurent-de-CondelGrimbosqHameau de l'Acre

Superficie de 9 ha 13 a 70 ca

(Ordonnance)[Th. 1]
Épaney

Perrières

Perrières

Épaney

(Ordonnance)[Th. 1]
Les Moutiers-en-CinglaisGrimbosq (Ordonnance)[Th. 1]
DampierreLe Perron

(Département de la Manche)

Section de la Fresnée (Ordonnance)

(Loi)[Off. 229]

Communes associées

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Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la communeCode INSEEFusion-associationD - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décisiondate d'effetcommune absorbantenom de la commune résultant de la fusionD/Fdate de la décisiondate d'effetcommentaire
Feuguerolles-sur-Seulles14267Arrêté préfectoral du Anctoville
Orbois14479
Sermentot14673
Robehomme14537Arrêté préfectoral du Bavent
Biéville-sur-Orne14072Arrêté préfectoral du BeuvilleBiéville-BeuvilleFArrêté préfectoral du
Grandouet14315Arrêté préfectoral du Cambremer
Saint-Aubin-sur-Algot14561
Saint-Pair-du-Mont14641
Ouézy14482Arrêté préfectoral du Cesny-aux-VignesCesny-aux-Vignes-OuézyDArrêté préfectoral du Cesny-aux-Vignes-Ouézy reprend le nom de Cesny-aux-Vignes
Saint-Paul-de-Courtonne14642Arrêté préfectoral du Courtonne-la-VilleCourtonne-les-Deux-Églises
La Ferrière-Duval14263Arrêté préfectoral du DanvouDanvou-la-FerrièreFArrêté préfectoral du
Tailleville14683Arrêté préfectoral du Douvres-la-Délivrande
Beaufour14051Arrêté préfectoral du DruvalBeaufour-Druval
Saint-Aubin-Lébizay14560
Bully14112Arrêté préfectoral du Feuguerolles-sur-OrneFeuguerolles-Bully
Bray-la-Campagne14094Arrêté préfectoral du Fierville-la-CampagneFierville-BrayFArrêté préfectoral du
Maisy14392Arrêté préfectoral du Grandcamp-les-BainsGrandcamp-MaisyFArrêté préfectoral du
Vasouy14725Arrêté préfectoral du Honfleur
Longraye14376Arrêté préfectoral du Hottot-les-BaguesHottot-LongrayeDArrêté préfectoral du Hottot-Longraye reprend le nom d'Hottot-les-Bagues
Annebecq14017Arrêté préfectoral du Landelles-et-CoupignyFArrêté préfectoral du
Parfouru-l'Éclin14490Arrêté préfectoral du Livry
Écajeul14233Arrêté préfectoral du Le Mesnil-Mauger
Saint-Crespin14567
Sainte-Marie-aux-Anglais14617
Canon14133Arrêté préfectoral du MézidonMézidon-CanonFArrêté préfectoral du
Pleines-Œuvres14507Arrêté préfectoral du Pont-FarcyFDécret du Intégration à la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans le département de la Manche
Huppain14340Arrêté préfectoral du Port-en-BessinPort-en-Bessin-Huppain
La Lande-Vaumont14351Arrêté préfectoral du Saint-Germain-de-TallevendeSaint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-VaumontFArrêté préfectoral du
La Cressonnière14199Arrêté préfectoral du Saint-Martin-de-BienfaiteSaint-Martin-de-Bienfaite-la-CressonnièreFArrêté préfectoral du
La Ferrière-au-Doyen14262Arrêté préfectoral du Saint-Martin-des-Besaces
Ammeville14010Arrêté préfectoral du Saint-Martin-de-FresnayL'Oudon[Note 18]FArrêté préfectoral du Intégration à la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge
Berville14067
Écots14234
Garnetot14295
Grandmesnil14314
Lieury14363
Montpinçon14447
Notre-Dame-de-Fresnay14472[Note 18]Arrêté préfectoral du
Tôtes14697[Note 18]Arrêté préfectoral du
Saint-Martin-de-Fresnay[Note 18]14624Arrêté préfectoral du L'Oudon[Note 18]FArrêté préfectoral du
Bures-sur-Dives14114Arrêté préfectoral du Troarn
Neuilly-le-Malherbe14463Arrêté préfectoral du VacognesVacognes-Neuilly
Escures-sur-Favières14247Arrêté préfectoral du Vendeuvre
Grisy14321
Saint-Martin-de-Tallevende14631Arrêté préfectoral du VireFArrêté préfectoral du [Off. 230]La création de la commune nouvelle Vire Normandie entraine la suppression du statut de commune associée de Saint-Martin-de-Tallevende

Notes et références

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  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département du Calvados », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4,‎ , p. 353-362 (lire en ligne)
  2. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Cambremer le 1-1-2018, les 3 communes associées perdent leur statut et ne deviennent pas communes déléguées.
  3. a et b La commune nouvelle de Seulline créée en 2016, va s'agrandir en 2017.
  4. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge le 1-1-2017, les 3 communes associées perdent leur statut et ne deviennent pas communes déléguées.
  5. a b et c Lors de la création de la commune nouvelle d'Aurseulles le 1-1-2017, les 4 communes associées d'Anctoville, Feuguerolles, Orbois et Sermentot deviennent communes déléguées.
  6. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure le 1-1-2017, la commune associée de Parfouru-l'Eclin perd son statut et ne devient pas commune déléguée.
  7. Commune de Creully sur Seulles, « 3/ Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  8. Commune de Moulins-en-Bessin, « Suppression des mairies déléguées », Compte-rendu,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  9. Mairie de Ponts sur Seulles, « Délibération n° 2020-18 - Suppression des mairies déléguées d'Amblie et de Tierceville », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal,‎ , p. 6 (lire en ligne)
  10. a b et c Lors de la création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge le 1-1-2017, toutes les communes associées composant la commune de L'Oudon perdent leur statut et ne deviennent pas communes déléguées.
  11. a b et c La commune nouvelle de Noyers-Missy créée en 2016, va s'agrandir en 2017 et devenir Val-d'Arry
  12. a b et c Lors de la création de la commune nouvelle de Vire-Normandie le 1-1-2016, Saint-Martin-de-T. perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
  13. La commune prendra le nom de Thury-Harcourt-le-Hom en 2021.
  14. Commune de La Vespière-Friardel, « Délibération pour la suppression des communes déléguées », Procès verbal de la séance (du conseil municipal),‎ , p. 2 (lire en ligne)
  15. a et b Lors de la création de la commune nouvelle de Souleuvre-en-Bocage le 1-1-2016, la commune de La Ferrière-au-Doyen perd son statut de commune associée et ne devient pas commune déléguée.
  16. Commune de Colomby-Anguerny, « Délibération n°18-058 - Délibération pour la suppression de la commune déléguée de Colomby-sur-Thaon (...) », Compte-rendu de la séance du conseil municipal,‎ , p. 2 (lire en ligne)
  17. La commune de Pont-Farcy intègre en 2018 la commune nouvelle de Tessy-Bocage, après avoir été rattachée au département de la Manche.
  18. a b c d e f g h et i Par l'arrêté du 19 janvier 1990, le chef-lieu de la commune de L'Oudon a été transféré de l'ancienne commune de Saint-Martin-de-Fresnay (code INSEE 14624) à l'ancienne commune de Tôtes (code INSEE 14697). En conséquence, la commune de L'Oudon a changé de code INSEE (passant de 14624 à 14697), la commune associée de Tôtes a disparu (devenue chef-lieu de l'association) tandis que Saint-Martin-de-Fresnay est devenue commune associée. L'arrêté du 7 janvier 2014 modifie à nouveau le chef-lieu de la commune de L'Oudon, transféré de Tôtes à Notre-Dame-de-Fresnay. L'Oudon se voit donc attribuer le code INSEE de Notre-Dame-de-Fresnay (14472) tandis que Tôtes retrouve son statut de commune associée.
  19. a b et c La commune de Bures-sur-Dives perd son statut de commune associée en 2016, lors de la création de la commune nouvelle de Saline et ne devient pas commune déléguée. La dissolution par le tribunal administratif de la commune nouvelle en 2018 redonne le statut de commune associée à Bures.
  20. La fusion a d'abord été décidée par une ordonnance royale en date du 25 janvier 1848, une décision qui a été annulée par un arrêté du ministre de l'intérieur de la République en date du 19 avril 1848. Un troisième acte officiel en date du 17 juin 1848 validera définitivement la fusion de ces deux communes.
  21. Le changement de nom n'est pas expressément précisé dans la loi. Il s'agit d'une supposition, à la suite du rattachement de la section des Buissons à cette commune, à ce moment-là !
  22. Le changement de nom n'est pas expressément précisé dans la loi. Il s'agit d'une supposition, à la suite du rattachement de Langannerie à cette commune, à ce moment-là !

Sources officielles

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  1. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de cantons, (...) et de départements dans la Manche et le Calvados... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tessy-Bocage », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Loi qui réunit la commune de Boisbenâtre (Calvados) à celle de Coulouvray (Manche) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 465-466 (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Castine-en-Plaine », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont-l'Evêque », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montillières-sur-Orne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cambremer », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Castelet », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cesny-les-Sources », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aure sur Mer », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Noues de Sienne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terres de Druance », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Seulline », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  21. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  22. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  23. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  24. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  25. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  26. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  28. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  29. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  30. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  31. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Arry », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  32. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Valambray », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  33. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saline », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  34. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  35. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  36. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  37. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  38. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Hom », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  39. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rots », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  40. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vespière-Friardel », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  41. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Seulline », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  42. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Malherbe-sur-Ajon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
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  49. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-d'Estrées-Corbon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  50. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 263 (lire en ligne )
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  52. a et b « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4506 (lire en ligne )
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  60. a b et c « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11119 (lire en ligne )
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  66. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4326 (lire en ligne )
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  68. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 725 (lire en ligne )
  69. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1862 (lire en ligne )
  70. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1687 (lire en ligne )
  71. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1174 (lire en ligne )
  72. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1636 (lire en ligne )
  73. a et b « Décret (...) portant extension des limites territoriales de la ville de Lisieux (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1034-1035 (lire en ligne )
  74. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2779 (lire en ligne )
  75. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5595 (lire en ligne)
  76. « Décret (...) portant réunion des communes de Saint-Marc-d'Ouilly et d'Ouilly-le-Basset (...)en une seule commune dénommée Pont-d'Ouilly (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8440 (lire en ligne)
  77. « Décret du Président de la République française n° 12294 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 25,‎ , p. 703 (lire en ligne)
  78. « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (Article : Communes) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 26,‎ , p. 1059 (lire en ligne)
  79. a et b « Loi qui réunit la commune de Saint-Clément à celle d'Osmanville et fixe la limite entre les communes d'Osmanville et d'Isigny (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 69-70 (lire en ligne)
  80. « Loi qui réunit les communes de Marigny et de Fontenailles à la commune de Longues (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 446-447 (lire en ligne)
  81. « Décret impérial n° 8669 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 17,‎ , p. 123 (lire en ligne)
  82. « Loi qui supprime les communes de Saint-Melaine et de Launay et les réunit, à savoir (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 715 (lire en ligne)
  83. « Loi qui distrait la commune de Cinq-Autels du canton de Bourguébus (...) et la réunit à la commune de Fierville-la-Campagne (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 539 (lire en ligne)
  84. a et b « Décrets impériaux n° 6142 et 6143 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ , p. 14 (lire en ligne)
  85. « Loi qui supprime la commune d'Engranville (...) et réunit son territoire aux communes de Formigny et de Trèvières », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 1037-1038 (lire en ligne)
  86. « Loi qui supprime la commune de Donville (...) et réunit son territoire aux communes de Saint-Pierre-sur-Dives et d'Escures-sur-Favières (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 455-456 (lire en ligne)
  87. « Décret impérial n° 5426 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 510 (lire en ligne)
  88. a et b « Décret impérial n° 5302 et 5308 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 261-262 (lire en ligne)
  89. J.B. DUVERGIER, « Loi qui réunit les communes de Couliboeuf et de Morteaux (...) en une seule commune, sous le nom de Morteaux-Couliboeuf », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 157 (lire en ligne)
  90. J.B. DUVERGIER, « Loi qui réunit les communes de Bernières-Bocage, de Couvert et de Juaye (...) en une seule commune, sous le nom de Juaye-Mondaye », Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglements et avis du conseil d'Etat,‎ , p. 132 (lire en ligne)
  91. « Décret impérial n° 3415 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7,‎ , p. 387 (lire en ligne)
  92. « Loi qui supprime la commune de Saint-Quentin-Tassilly (...) et réunit son territoire aux communes de Soumont et de Bons (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3,‎ , p. 991 (lire en ligne)
  93. « Décret impérial n° 238 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1,‎ , p. 392 (lire en ligne)
  94. « Arrêté n° 294 du ministre de l'intérieur portant ... », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 1,‎ , p. 318 (lire en ligne)
  95. « Arrêté n° 559 de la Commission du Pouvoir exécutif portant que ... », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2,‎ , p. 22 (lire en ligne)
  96. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 627 (lire en ligne)
  97. a b c et d « Ordonnance du roi n° 12656 portant ... (Art. 1-2-3 et 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 203-204 (lire en ligne)
  98. « Ordonnance du roi n° 11864 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 223 (lire en ligne)
  99. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 902-903 (lire en ligne)
  100. « Ordonnance du roi n° 9191 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 22,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  101. a et b « Ordonnance du roi n° 8625 portant ... (Art. 2 et 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 20,‎ , p. 217 (lire en ligne)
  102. « Ordonnance du roi n° 6700 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 14,‎ , p. 16 (lire en ligne)
  103. a et b « Ordonnance du roi n° 5781 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 203 (lire en ligne)
  104. a et b « Ordonnance du roi n° 5740 portant ... (Art. 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 146 (lire en ligne)
  105. a et b « Ordonnance du roi n° 5698 portant ... (Art. 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 78 (lire en ligne)
  106. « Ordonnance du roi n° 5653 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 31 (lire en ligne)
  107. « Ordonnance du roi n° 5206 portant ... (Art. 1) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8,‎ , p. 111 (lire en ligne)
  108. « Ordonnance du roi n° 13954 portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 8e série, vol. Tome 12,‎ , p. 224 (lire en ligne)
  109. « Arrêté (...) portant modification de circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , vue 13/184 (lire en ligne)
  110. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française- Numéro complémentaire,‎ , p. NC 1445 (lire en ligne )
  111. « Loi qui érige en commune la section de Saint-Aubin-sur-Mer (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  112. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  113. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 15476 (lire en ligne )
  114. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 19453 (lire en ligne )
  115. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne )
  116. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2742 (lire en ligne )
  117. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne )
  118. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2657 (lire en ligne )
  119. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 213 (lire en ligne )
  120. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne )
  121. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3225 (lire en ligne )
  122. « Décret (…) portant changement de nom de communes des départements du Calvados (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2325 (lire en ligne )
  123. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département du Calvados », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9328 (lire en ligne )
  124. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département du Calvados (Rectificatif) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10164 (lire en ligne )
  125. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département du Calvados », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3907 (lire en ligne )
  126. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Courseulles (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3367 (lire en ligne )
  127. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8572 (lire en ligne )
  128. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Landes (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3847 (lire en ligne)
  129. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Grandchamp (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9762 (lire en ligne)
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  182. « Décret du Président de la République française n° 19345 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 36,‎ , p. 885 (lire en ligne)
  183. « Décret du Président de la République française n° 18530 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 35,‎ , p. 924 (lire en ligne)
  184. « Décret du Président de la République française n° 15134 », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 30,‎ , p. 267 (lire en ligne)
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  204. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3093 (lire en ligne)
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  219. « Loi qui distrait trois fractions de territoire des communes de Méry-Corbon, de Cléville et d'Ouézy, et les réunit à la commune de Croissanville (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 700-701 (lire en ligne)
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  221. « Décret impérial n° 5313 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 268 (lire en ligne)
  222. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 110 (lire en ligne)
  223. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ , p. 313 (lire en ligne)
  224. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 66-67 (lire en ligne)
  225. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 60 (lire en ligne)
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  230. « Recueil des actes administratifs du 31 décembre 2015 », sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).

Autres références

modifier
  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
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  2. a et b « Historique des communes Calvados 2010-2021 », sur insee.fr
  3. a et b « Historique des communes Calvados 1990-2000 », sur insee.fr
  4. a et b « Historique des communes Calvados 1980-1990 », sur insee.fr
  5. « Historique des communes Calvados 1966-1970 », sur insee.fr
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  7. a et b « Historique des communes Calvados 1950-1955 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Le Mont-Saint-Jean », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Plainville », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Le Chêne-en-Auge », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Les Buissons », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Clopée », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Le Platon », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale La Mare », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Beaumont-le-Richard », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Guibray », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Sainte-Honorine-de-Ch. », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Bras », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Coupigny », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Mondant », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale La Délivrande », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale La Mine », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Le Bosq », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale La Haute-Rivière », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Englesqueville », sur École des hautes études en sciences sociales
  19. « Notice communale La Pommeraye », sur École des hautes études en sciences sociales
  20. « Notice communale Damigny », sur École des hautes études en sciences sociales
  21. « Notice communale Acre », sur École des hautes études en sciences sociales
  22. « Notice communale Pièce-du-Clos-Bouillon », sur École des hautes études en sciences sociales
  23. « Notice communale Saint-Pierre-de-Touques », sur École des hautes études en sciences sociales
  24. « Notice communale Langannerie », sur École des hautes études en sciences sociales
  • Sources référencées « Th. » dans le texte : Thesaurus lieux, des Archives Départementales 14, sur [1] (téléchargement)
  1. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac ad ae af ag ah ai aj ak al am an ao ap aq ar as at au av aw ax ay az ba bb bc bd be bf bg bh bi bj bk bl bm bn bo bp bq br bs bt bu bv bw bx by bz ca cb cc cd ce cf cg ch ci cj ck cl cm cn co cp cq cr cs ct et cu Thesaurus lieux des Archives Départementales 14

Autres sources

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Voir aussi

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