Législatures des provinces et territoires du Canada

Le monarque du Canada est un des composants de la législature de chaque province. Il est représenté dans la province par un lieutenant-gouverneur nommé par le gouverneur général sur les conseils du premier ministre du Canada et rémunéré par le gouvernement fédéral.

Son rôle dans le processus législatif est essentiellement symbolique : le lieutenant-gouverneur est chargé d'ouvrir, proroger ou dissoudre l'Assemblée législative et de donner la sanction royale aux projets de loi adoptés. Conformément aux règles du gouvernement responsable, il n'agit que sur l'avis du premier ministre de la province, tant que celui-ci garde la confiance de la chambre.

Le lieutenant-gouverneur prononce devant l'Assemblée législative, à l'ouverture de chaque session parlementaire, le discours du trône, mais son texte est rédigé par le gouvernement provincial (au Québec, il n'y a plus de discours du trône et c'est le Premier ministre qui prononce un discours d'ouverture de la session).

Dans les territoires, le commissaire tient le même rôle qu'un lieutenant-gouverneur dans une province bien qu'il représente le gouvernement fédéral et non le monarque directement.

L'Assemblée législative (appelée « Assemblée nationale » au Québec, « Chambre d'assemblée » à Terre-Neuve-et-Labrador) est la composante la plus importante de la législature provinciale.

Depuis l'abolition des chambres hautes dans toutes les provinces, l'Assemblée législative est la seule chargée de débattre et adopter les lois.

L'ensemble des assemblées législatives des provinces et territoires sont élues au suffrage universel direct. La Charte canadienne des droits et libertés impose un mandat d'une durée maximale de cinq ans, mais toutes les provinces sauf la Nouvelle-Écosse ont adopté des lois sur les élections à date fixe avec un mandat de quatre ans.

Toutes les élections ont lieu selon le scrutin uninominal à un tour dans le cadre de circonscriptions élisant chacune un député^[1]. Par le passé, des circonscriptions plurinominales ont existé et certaines provinces ont utilisé d'autres modes de scrutin que le scrutin majoritaire à un tour^[2] :

• À partir des élections de 1920 au Manitoba, les députés de Winnipeg sont élus au scrutin à vote unique transférable et, à partir de 1927, les autres députés sont élus par le vote alternatif. La province retourne au scrutin uninominal à un tour aux élections de 1958.
• Des élections de 1926 à celles de 1959 en Alberta, les députés de Calgary et Edmonton sont élus au scrutin à vote unique transférable (une circonscription plurinominale pour chaque ville) et les députés du reste de la province par le vote alternatif (dans des circonscriptions uninominales).
• Les élections de 1952 en Colombie-Britannique ont eu lieu au moyen du vote alternatif. Il s'agissait pour la coalition formée par les conservateurs et les libéraux d'empêcher une victoire de la Fédération du Commonwealth coopératif mais le système s'est retourné contre le gouvernement et a permis au Parti Crédit social de remporter un gouvernement minoritaire. Le vote alternatif est de nouveau utilisé en 1953 puis supprimé par le nouveau gouvernement majoritaire du Crédit social.

Les assemblées législatives comptent de 19 (Yukon) à 125 sièges (Québec).

Composition des législatures provinciales et territoriales

Chambre	Nombre de sièges	Diagramme	Gouvernement		Opposition officielle		Autres partis
Assemblée législative de la Colombie-Britannique 42e législature	87			NPD 56 sièges		BC United 26 sièges	Vert 2 sièges Conservateur 2 sièges Indépendant 1 siège
Assemblée législative de l'Alberta 31e législature	87			Conservateur uni 48 sièges		NPD 38 sièges	Indépendants 1 siège
Assemblée législative de la Saskatchewan 29e législature	61			Saskatchewanais 46 sièges		NPD 14 sièges	Parti uni de la Saskatchewan (en) 1 siège
Assemblée législative du Manitoba 42e législature	57			PC 35 sièges		NPD 18 sièges	Libéral 3 sièges Vacant 1 siège
Assemblée législative de l'Ontario 43e législature	124			PC 80 sièges		NPD 29 sièges	Libéral 9 sièges Vert 1 siège Indépendants 4 sièges
Assemblée nationale du Québec 43e législature	125			CAQ 89 sièges		Libéral 19 sièges	QS 12 sièges PQ 4 sièges Indépendants 1 siège
Assemblée législative du Nouveau-Brunswick 60e législature	49			PC 29 sièges		Libéral 16 sièges	Vert 3 sièges Indépendant 1 siège
Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse 64e législature	51			PC 32 sièges		Libéral 16 sièges	NPD 6 sièges Indépendant 1 siège
Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard 67e législature	27			PC 22 sièges		Libéral 3 sièges	Vert 2 sièges
Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador 50e législature	40			Libéral 23 sièges		PC 12 sièges	NPD 3 sièges Indépendants 2 sièges
Assemblée législative du Yukon 35e législature	19			Libéral 8 sièges		Yukon 8 sièges	NPD 3 sièges (soutien sans participation au gouvernement)
Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest 19e législature	19			Indépendants 19 sièges (Gouvernement de consensus)
Assemblée législative du Nunavut 6e législature	22			Indépendants 22 sièges (Gouvernement de consensus)

Toutes les provinces, sauf l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan, ont eu une chambre haute dans leur histoire. Celle-ci portait le nom de « Conseil législatif ».

La plupart des provinces ont aboli leur conseil législatif par une loi à la fin du XIX^e siècle ou au début du XX^e siècle. La dernière province à la faire est le Québec, en 1968. Certaines provinces ont suivi des processus particuliers :

• si le Canada-Uni disposait d'un Conseil législatif, lorsque le Québec et l'Ontario sont séparés en deux provinces en 1867, il est décidé que la législature ontarienne serait monocamérale ;
• le Conseil législatif de Colombie-Britannique est aboli lorsque la province entre dans la Confédération ;
• le Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard est fusionné avec la Chambre d'assemblée, pour former l'actuelle Assemblée législative (jusqu'en 1996, on y distinguait les Councillors et les Assemblymen) ;
• le Conseil législatif de Terre-Neuve est suspendu en 1934 en même temps que les autres institutions de la colonie ; lorsqu'elle celle-ci intègre la confédération, le Conseil législatif n'est pas recréé.

Chambre	Composition	Abolition
Conseil législatif de la Colombie-Britannique	5 membres du conseil exécutif 5 magistrats 5 membres élus	1871 (entrée de la province dans la Confédération)
Conseil législatif du Manitoba	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1876
Conseil législatif du Québec	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1968
Conseil législatif du Nouveau-Brunswick	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1891
Conseil législatif de la Nouvelle-Écosse	Nomination par le lieutenant-gouverneur	1928
Conseil législatif de l'Île-du-Prince-Édouard	Nomination par le lieutenant-gouverneur Élection à partir de 1862	1893 (fusion avec la Chambre d'assemblée)
Conseil législatif de Terre-Neuve	Nomination par le gouverneur	1934 (suspension du gouvernement représentatif)

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Legislative assemblies of Canadian provinces and territories » (voir la liste des auteurs).

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