Communauté de communes du Bonnevalais

	Communauté de communes du Bonnevalais
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Eure-et-Loir
Forme	Communauté de communes
Siège	Bonneval
Communes	19
Président	Joël Billard (LR)
Date de création	5 décembre 2002
Code SIREN	242852465
Démographie
Population	12 154 hab. (2021)
Densité	36 hab./km2
Géographie
Superficie	339,40 km2
Localisation
	; Localisation en Eure-et-Loir.
Liens
Site web	comcomdubonnevalais.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Bonnevalais est une communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

Historique

Elle est créée le 5 décembre 2002 par vingt-et-une communes.

Le 1^er janvier 2018, Meslay-le-Vidame et Vitray-en-Beauce rejoignent la communauté d'agglomération Chartres Métropole. À la même date, Dangeau (ancienne commune) fusionne avec Bullou et Mézières-au-Perche, qui font partie de la communauté de communes du Grand Châteaudun, pour constituer la commune nouvelle de Dangeau. Celle-ci adhère à la communauté de communes du Bonnevalais.

Territoire communautaire

Géographie

Située au sud du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes du Bonnevalais regroupe 19 communes et présente une superficie de 339,4 km²^[1].

Carte de la communauté de communes du Bonnevalais au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bonneval (siège)	28051	Bonnevalains	28,78	‍4 859 (2021)	169
Alluyes	28005	Avallosiens	19,58	‍754 (2021)	39
Bouville	28057	Bouvillons	15,65	‍576 (2021)	37
Bullainville	28065	Bullainvillois	6,66	‍106 (2021)	16
Dancy	28126		9,9	‍197 (2021)	20
Dangeau	28127		54,88	‍1 247 (2021)	23
Flacey	28153		13,99	‍208 (2021)	15
Le Gault-Saint-Denis	28176	Gaulois	23,35	‍681 (2021)	29
Montboissier	28259		13,94	‍335 (2021)	24
Montharville	28260	Montharvillois	6,34	‍100 (2021)	16
Moriers	28270		9,03	‍222 (2021)	25
Neuvy-en-Dunois	28277		25,87	‍298 (2021)	12
Pré-Saint-Évroult	28305	Évroultiens	21,55	‍290 (2021)	13
Pré-Saint-Martin	28306	Présiens	7,25	‍183 (2021)	25
Saint-Maur-sur-le-Loir	28353	Saint-Mauriens	16,54	‍398 (2021)	24
Sancheville	28364	Sanchevillois	21,77	‍745 (2021)	34
Saumeray	28370	Salméridiens	19,46	‍480 (2021)	25
Trizay-lès-Bonneval	28396		9,77	‍313 (2021)	32
Villiers-Saint-Orien	28418		15,11	‍162 (2021)	11

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
12 004	11 374	11 002	10 578	10 577	11 583	12 350	12 247

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : Insee^[2])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Bonneval.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres^[3] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[3] :

Délégués au conseil communautaire
Nombre de délégués	Communes
16	Bonneval
4	Dangeau
3	Alluyes, Le Gault-Saint-Denis, Sancheville
2	Bouville, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray
1 (+ 1 suppléant)	les 11 autres communes

Présidence

Le président de la communauté de communes est Joël Billard, ancien maire de Bonneval.

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
?	En cours	Joël Billard	DVD	Maire de Bonneval (1995 → 2023)

Compétences

Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
Environnement
- Assainissement collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

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Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités d'Eure-et-Loir

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN

Notes et références

Notes

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

Références

↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Bonnevalais (242852465). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 18 juin 2023).
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 18 juin 2023)

[2] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[Insee1-1] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[3] « Population en historique depuis 1968 - CC du Bonnevalais (242852465). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 18 juin 2023).

[conseil-4] {a et b} « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, 21 octobre 2019 (consulté le 18 juin 2023)

[1]

[Note 1]

[2]

[3]