Communauté de communes du Pays Dunois

	Communauté de communes du Pays Dunois
Administration
Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Creuse
Forme	Communauté de communes
Siège	Dun-le-Palestel
Communes	17
Président	Laurent Daulny (LR)
Date de création	3 décembre 2002 (création); 1er janvier 2020 (re-création);
Code SIREN	242320109
Démographie
Population	6 942 hab. (2021)
Densité	20 hab./km2
Géographie
Coordonnées	46° 18′ 14″ nord, 1° 39′ 40″ est
Superficie	339,50 km2
Liens
Site web	paysdunois.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes du Pays Dunois est une communauté de communes française, située dans le département de la Creuse et la région Nouvelle-Aquitaine.

En 2017, elle fusionne avec la communauté de communes du Pays Sostranien et la communauté de communes de Bénévent-Grand-Bourg pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse. Cette fusion est annulée par décision du tribunal administratif le 31 décembre 2019.

Historique

L'intercommunalité a été créée le 1^er janvier 2003. Elle regroupait alors 13 communes.

Le 1^er janvier 2013, trois nouvelles communes rejoignent l'intercommunalité : Le Bourg-d'Hem, Colondannes et La Celle-Dunoise.

Le 1^er janvier 2014, la commune de Méasnes quitte l'intercommunalité tandis que les communes de Chéniers et Chambon-Sainte-Croix font leur entrée dans l'intercommunalité.

La 1^er janvier 2017 les communautés de communes du Pays Dunois, du Pays Sostranien et de Bénévent-Grand-Bourg, fusionnent pour former la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

À la suite d'une action en justice, la fusion de 2017 est annulée au 31 décembre 2019^[1]^,^[2]. Les communautés de communes fondatrices retrouvent leur statut d'origine.

Territoire communautaire

Géographie

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Composition

La communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Dun-le-Palestel (siège)	23075	Dunois	9,81	‍1 091 (2021)	111
Le Bourg-d'Hem	23029		15,39	‍226 (2021)	15
La Celle-Dunoise	23039		29,11	‍532 (2021)	18
Chambon-Sainte-Croix	23044		6,66	‍84 (2021)	13
La Chapelle-Baloue	23050	Chapellois	8,68	‍122 (2021)	14
Chéniers	23062	Chénierois	34,9	‍556 (2021)	16
Colondannes	23065	Colondannois	10,7	‍282 (2021)	26
Crozant	23070	Crozantais	30,52	‍433 (2021)	14
Fresselines	23087	Fresselinois	30,78	‍493 (2021)	16
Lafat	23103	Lafatois	21,28	‍320 (2021)	15
Maison-Feyne	23117	Maison-Feynois	13,27	‍290 (2021)	22
Naillat	23141	Naillatois	36,23	‍648 (2021)	18
Nouzerolles	23147	Nouzerollois	8,17	‍95 (2021)	12
Sagnat	23166		11,81	‍193 (2021)	16
Saint-Sébastien	23239	Sébastienous	24,98	‍627 (2021)	25
Saint-Sulpice-le-Dunois	23244	Sulpiciens	30,85	‍570 (2021)	18
Villard	23263	Villardans	16,37	‍380 (2021)	23

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
11 199	10 142	9 188	8 236	7 579	7 520	7 354	7 014

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2021.
(Sources : Insee^[3])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Dun-le-Palestel^[4].

Les élus

Le conseil communautaire se compose de 31 conseillers^[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[5] :

Nombre de conseillers	Communes
4	Dun-le-Palestel
2	La Celle-Dunoise, Chéniers, Colondannes, Crozant, Fresselines, Lafat, Maison-Feyne, Naillat, Saint-Sébastien, Saint-Sulpice-le-Dunois, Villard
1	Le Bourg-d'Hem, Chambon-Sainte-Croix, La Chapelle-Baloue, Nouzerolles, Sagnat

Présidence

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	décembre 2016	Laurent Daulny
janvier 2017	décembre 2019	Fusion au sein de Monts et Vallées Ouest Creuse
janvier 2020	En cours	Laurent Daulny^[6]	maire de Dun-le-Palestel (2008 → )

Compétences

Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[4].

Projets et réalisations

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Notes et références

↑ Étienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019
↑ Sarah Vildeuil, « La comcom Monts et Vallées Ouest Creuse, c'est fini », sur francebleu.fr, 15 ,juillet 2019 (consulté le 13 février 2020).
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays Dunois (242320109). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 10 mars 2022).
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays Dunois (N° SIREN : 242320109). », sur Banatic, 1^er octobre 2020 (consulté le 19 janvier 2021).
↑ ^{a et b} « Arrêté portant répartition du nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Dunois. » [PDF], sur Préfecture de la Creuse, 25 octobre 2019 (consulté le 3 mars 2022), p. 112-114.
↑ « Laurent Daulny, président de la Com-com du Pays dunois : « Nous allons remettre le navire à flot » », sur La Montagne, 8 janvier 2020 (consulté le 19 janvier 2021).

Annexes

Article connexe

Liste des intercommunalités de la Creuse

Lien externe

Site officiel

[1] Étienne Lejeune sur la "défusion" d'une communauté de communes en Creuse : « Un véritable gâchis », La Montagne, Vianney Loriquet, 18 décembre 2019

[Monts-et-Vall-2] Sarah Vildeuil, « La comcom Monts et Vallées Ouest Creuse, c'est fini », sur francebleu.fr, 15 ,juillet 2019 (consulté le 13 février 2020).

[3] « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays Dunois (242320109). », sur Insee, 30 juin 2021 (consulté le 10 mars 2022).

[Banatic-4] {a et b} « Fiche signalétique - CC du Pays Dunois (N° SIREN : 242320109). », sur Banatic, 1^er octobre 2020 (consulté le 19 janvier 2021).

[conseil-5] {a et b} « Arrêté portant répartition du nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Dunois. » [PDF], sur Préfecture de la Creuse, 25 octobre 2019 (consulté le 3 mars 2022), p. 112-114.

[6] « Laurent Daulny, président de la Com-com du Pays dunois : « Nous allons remettre le navire à flot » », sur La Montagne, 8 janvier 2020 (consulté le 19 janvier 2021).

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