Cour d'appel de Grenoble
La cour d'appel de Grenoble connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements des Hautes-Alpes, de la Drôme et de l'Isère.
Cour d'appel de Grenoble
Type | |
---|---|
Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité | Justice |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
SIREN |
---|
Tribunaux du ressort
modifier- | 5 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 6 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
---|---|---|---|---|
Hautes-Alpes |
|
|
| |
Drôme |
|
|
| |
Isère |
|
|
|
Le ressort est étendue à la cour d'appel de Chambéry pour le contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale[1].
Premiers présidents
modifierRéférences
modifierLiens externes
modifier🔥 Top keywords: Wikipédia:Accueil principalCookie (informatique)Liste de sondages sur les élections législatives françaises de 2024Championnat d'Europe de football 2024Jordan BardellaSpécial:RechercheManuel BompardWilly SagnolGéorgie (pays)Julian AssangeChampionnat d'Europe de footballLucie CarrascoGeorges MikautadzeGabriel AttalÉté 85Élections législatives françaises de 2024Cristiano RonaldoNouveau Front populaireEnsemble pour la République (France)Jean-Luc MélenchonPierre NineyJérémy MichalakListe de partis politiques en FranceAurélien PradiéAdriana KarembeuÉquipe de Géorgie de footballFrançois RuffinKhvicha KvaratskheliaJean-Philippe TanguyMarc LavoineChampionnat d'Europe de football 2020Le Comte de Monte-CristoFreddie MercuryCopa América 2024Les Grandes Vacances (film)Magnum (série télévisée, 2018)Accident de BeauneEmmanuel MacronCéline Dion