Montélimar-Agglomération

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait la fusion de la communauté d'agglomération Montélimar-Sésame, de la communauté de communes du pays de Marsanne et du rattachement de la commune isolée de Manas. Ce périmètre a été arrêté le 1^er octobre 2012 et l'arrêté de fusion a été notifié le 27 mai 2013. Toutefois, certains amendements proposant la modification du périmètre de la future structure intercommunale ont été rejetés, comme l'intégration de Puy-Saint-Martin, Malataverne ou La Bégude-de-Mazenc^[2].

Cet établissement public de coopération intercommunale se maintiendra en l'état, sans modification du périmètre, après 2017^[3].

Le 1^er janvier 2021, Puy-Saint-Martin intègre la communauté d'agglomération en provenance de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée^[4].

Montélimar-Agglomération est située au sud du département de la Drôme.

La communauté d'agglomération est composée des 27 communes suivantes :

Le siège de la communauté de communes est situé à Montélimar.

La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

À l'issue des élections municipales de mars 2020 et après intégration de Puy-Saint-Martin, Montélimar-Agglomération compte 63 conseillers communautaires, répartis comme suit^[6] :

Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a élu son président, Julien Cornillet (maire de Montélimar), et désigné ses quinze vice-présidents^[7] :

• Valérie Arnavon (maire de Roynac), 1ère vice-présidente chargée des moyens généraux ;
• Jean-Luc Zanon (maire de La Coucourde), 2ème vice-président chargé des sports ;
• Marielle Figuet (maire de Châteauneuf-du-Rhône), 3ème vice-présidente chargée du périscolaire et de l'extrascolaire ;
• Fermin Carrera (maire de Cléon-d’Andran), 4ème vice-président chargé de l'équilibre social de l'habitat ;
• Marie-Pierre Piallat (maire d'Espeluche), 5ème vice-présidente chargée de la petite enfance ;
• Bruno Almoric (maire de Montboucher-sur-Jabron), 6ème vice-président chargé de la santé, du social et des seniors ;
• Éric Phélippeau (adjoint à Montélimar), 7ème vice-président chargé du développement économique ;
• Françoise Quenardel (maire de Savasse), 8ème vice-présidente chargée des mobilités durables) ;
• Yves Courbis (maire d'Allan), 9ème vice-président chargé de l'agriculture et du monde rural ;
• Karim Oumeddour (adjoint à Montélimar), 10ème vice-président chargé de l'aménagement de l'espace ;
• Christel Falcone (maire de Rochefort-en-Valdaine), 11ème vice-présidente chargée de l'environnement et de la transition énergétique ;
• Hervé Icard (maire de Charols), 12ème vice-président chargé de l'eau ;
• Fabienne Menouar (adjoint à Montélimar), 13ème vice-présidente chargée de la culture ;
• Yves Levêque (maire de Saint-Marcel-lès-Sauzet), 14ème vice-président chargé de la collecte des ordures ménagères ;
• Daniel Buonomo (maire de Saulce-sur-Rhône), 15ème vice-président chargé des finances ;

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires :

• développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; actions de développement économique ;
• aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; création de zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains ; plan de déplacements urbains ;
• équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; opération programmée d'amélioration de l'habitat ; politique du logement social et non social ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
• politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine.

Les autres compétences exercées sont :

• développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs ; activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles ou sportives ;
• développement touristique ;
• dispositifs locaux, d'intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
• environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ; assainissement collectif et non collectif ; lutte contre les nuisances sonores et qualité de l'air.

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame » (voir la liste des auteurs).

• Site officiel :

• Autres références :

• Liste des intercommunalités de la Drôme

• Site officiel
• « CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION (N^o SIREN : 200040459) », sur banatic.interieur.gouv.fr (Base nationale sur l'intercommunalité), Direction générale des collectivités locales (consulté le 7 avril 2016).

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