Protocole (droit international public)
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Ne doit pas être confondu avec Protocole de préséance, Protocole d'accord ou Protocole de soins.
En droit international public, un protocole est un document écrit pourvu ou non de force juridique :
- Dans le cadre d'une conférence internationale, un protocole désigne un procès-verbal faisant état de l'engagement et accords des parties présentes. Par métonymie, un protocole désigne l'accord lui-même[1] ;
- Un protocole d'accord est un compte-rendu des décisions prises par des négociateurs ;
- Un protocole additionnel est un acte modifiant ou complétant un traité ou une convention.
Exemples
modifierLe Protocole de Maputo sur le droit des femmes en Afrique, 2003. C'est un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Nairobi, 1981). En effet, la Charte proclame : « Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. »[2] et le Protocole précise : « Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable. Les États prennent les mesures nécessaires pour :a) assurer une plus grande participation des femmes à laplanification, à la gestion et à la préservation de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation judicieuse des ressources naturelles à tous les niveaux ; (...) » [3].
Sources et références
modifier- CNRTL, protocole, Consulté le 13/09/2013
- Droit de l'environnement, Michel Prieur, éditions Dalloz, 2023, page 51
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